Le leg testamentaire est assurément la forme la plus populaire et la plus simple d’aider la SME au-delà de votre vie terrestre. II permet de poser immédiatement un geste qui vous survivra. II se fait par testament. Après vous être assuré de la sécurité financière de vos chers, vous pouvez léguer une partie ou l‘ensemble de vos avoirs, notamment :

- un montant forfaitaire ou le pourcentage de vos avoirs, obligations, etc. ;

- le résidu de vos avoirs ou pourcentage de ceux-ci;

- un bien tel qu’un immeuble, des actions cotées en bourse, des oeuvres d’art, etc. ;

- une police d’assurance vie, REER, FERR, % de votre fonds de retraite, etc. ;

 

Les catégories de legs testamentaires

- le leg universel (cède l’ensemble de vos biens)

- le leg particulier (cède un % ou un montant précis)

- le leg résiduaire (cède ce qui reste après le paiement d'autres legs et dettes)

- le leg subsidiaire (s'applique en cas de décès des ayants droits)

Le don par testament est une excellente façon de transmettre et perpétuer à vos chers les valeurs qui vous animaient. Parmi les avantages du don testa­mentaire, on note la possibilité de le modifier à tout moment. Le don par testament donnera droit a un reçu fiscal à votre succession.

 

La formule typique d’un leg testamentaire

Je lègue à la Société des Missions-Étrangères, dont le siège social est à Laval (QC), la somme de _____$ ou _____% de ma succession ou du résidu de ma succession), pour l'aider dans sa mission caritative.

 

La fiscalité du leg testamentaire

Si, par exemple, vous faites un don de 25 000 $, avec un crédits d’impôts à 45% (11 2 50 $), le montant réel de votre don serait de 13 7 50 $.

 

L'importance de consulter son notaire…

Consultez votre notaire pour vous assurer que votre testament (notarié, devant témoins ou olographe), reflète vos intentions et maximise les avantages fiscaux qui s’y rattachent.

 

Le don d’une police d’assurance-vie

Le don d’une police d’assurance-vie est un don habituellement supérieur à la somme des dons ponctuels qu’un donateur fait au cours de sa vie. Lorsque ce don est connu, il permet à la SME de planifier des actions importantes à long terme.

Pour le donateur, ce don comporte des avantages fiscaux non négligeables en plus de faciliter la tâche du liquidateur, puisque ce don est fait à l’extérieur des clauses testamentaires.

Ce don est :

- confidentiel;

- à l’abri des créanciers;

- indépendant du règlement de la succession;

- sans frais à la charge de la succession;

- sans lien avec les legs spécifiés dans le testament.

De plus, le capital décès est transféré rapidement à la SME.

 

Les types de polices d’assurance-vie pouvant faire l’objet d’un don :

Le transfert de propriété d’une police libérée

Lorsqu’une police d’assurance-vie est payée et qu’elle ne répond plus aux besoins pour laquelle elle avait été souscrite, (enfants en bas âge, hypothèque de la maison, assurance partenaire, décès du conjoint, etc.), cette police peut être cédée a la SME. Il peut aussi s’agir d’une police entièrement payée dont vous pouvez vous départir sans affecter votre patrimoine familial. Dans ces deux cas, un reçu fiscal corres­pondant à la valeur de rachat nette est émis. Cette cession est irrévocable.

La souscription à une nouvelle police

Un donateur peut souscrire à une nouvelle police d’assurance et nommer la SME à la fois propriétaire et bénéficiaire de cette police. L’organisme émettra un reçu d’impôt pour les primes payées par le donateur à chaque année. Cette cession est irrévocable.

 

Exemple d'avantages fiscaux découlant du don d'une police d'assurance-vie en nommant la SME à la fois propriétaire et bénéficiaire (ceci est une hypothèse; la situation particulière de chacun modifierait cette illustration):

- Don à la SME : 50 000,00 $ (capital décès de la police)

- Coût annuel de la prime : 600,00 $ (contrat)

- Crédits d’impôt : 243,60 $ (40,6% de la prime payée)

- Coût de la prime annuelle : 356,40 $ après impôt (600,00 $ – 243,60 $)

- Coût total du don après 10 ans : 3 564,00 $ (356,40 $ x 10 ans)

 

Comment nommer la Société des Missions-Étrangères bénéficiaire substitut?

Par un simple avis donné à l’assureur ou à la rédaction du testament, avis est donné que dans l’éventualité du décès du bénéficiaire désigné dans la police, la SME devient le bénéficiaire substitut du capital décès. Cette cession est révocable.

 

Les dons en nature

Un don en nature est le don d’un bien net tel que résidence, auto, terrain, collection, bijou, etc. Un reçu d’impôt est émis, équivalent à la valeur marchande reconnue.

 

Le don d’actions cotées en bourse

Don d’actions publiques cotées en bourse maintenant exemptes de l’impôt sur gain de capital lorsque transférées directement à un organisme de charité. Vous obtenez un reçu pour fins fiscales correspon­dant à 100% de la valeur marchande des actions cédées.